1. Prestataire
Granex SL (en constitution), Grenade, Espagne. Email : hola@granex.es
2. Description du service
Granex est un SaaS de gestion pour cabinets d'avocats en droit des étrangers, fournissant des outils de gestion des dossiers, clients, documents, délais et IA juridique.
3. Inscription
Vous devez être majeur, fournir des données exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service légalement et à respecter vos obligations de secret professionnel.
5. Propriété intellectuelle
Granex conserve tous les droits sur le logiciel. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez.
6. Disponibilité
Granex vise 99,5% de disponibilité mensuelle (best-effort). Aucune disponibilité absolue n'est garantie.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale de Granex est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois.
8. Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement TVA incluse. L'abonnement se renouvelle automatiquement.
9. Résiliation
Résiliation possible en 1 clic depuis Paramètres, sans engagement de durée.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Grenade.